M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014054 source service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la composition des commissions de surveillance auprès des prisons type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014525 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de la carrière extérieure et aux agents de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014520 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux présidents, juges, référendaires, greffiers et aux membres du personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 03/01/2019 numac 2018015044 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018040710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menac type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013698 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014131 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Pauline DE BO en qualité d'Attachée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014200 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018014179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018040686 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant de trois mois le délai d'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du règlement communal d'urbanisme zoné de la commune de Woluwe-Saint-Pierre intitulé « P

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 04/12/2018 numac 2018205958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018205456 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018205096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 et imposant l'interdiction de tout type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la

erratum

type erratum prom. 27/09/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition. - Erratum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018031955 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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