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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014530 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032198 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 46sexies, § 1er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 90quater, § 3, alinéas 1er et 2, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032311 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018014669 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'IMKL et du PMKL type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032171 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200221 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

décret

type décret prom. 17/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014407 source autorite flamande Décret portant dérogation à l'obligation régionale d'autorisation en situation d'urgence civile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre observateur au sein du conseil d'administration de Wallimage SA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014610 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 23/11/2018 numac 2018014865 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
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