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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2018

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loi

type loi prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018014958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules type loi prom. 28/11/2018 pub. 02/03/2020 numac 2019012422 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016 (2)(3) type loi prom. 28/11/2018 pub. 25/10/2022 numac 2022015345 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016. - Addendum type loi prom. 28/11/2018 pub. 09/02/2023 numac 2022043041 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018015096 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015151 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015156 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015157 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 13/12/2018 numac 2018015231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2018 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018015259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 11/12/2018 numac 2018032390 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires des Indépendants type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018032394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032466 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2018 type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/01/2019 numac 2019010241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019030050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2019 numac 2019042712 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 495 alinéa 3 du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2021 numac 2021034209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018206049 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 10/12/2018 numac 2018015133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié le 29 juin 2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 19/12/2018 numac 2018015370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 désignant les membres du Conseil de promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité avec voix délibérative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018015498 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection, chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018032420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 4 et 8 du décret du 18 janvier 2018 relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 11/01/2019 numac 2018032502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 14 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2018 pub. 18/12/2018 numac 2018032515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 13 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

règlement

type règlement prom. 28/11/2018 pub. 19/04/2019 numac 2019011831 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

protocole

type protocole prom. 28/11/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010471 source institut national d'assurance maladie-invalidite Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la gestion et le financement de l'applicatif informatique de financement des maisons de repos et de soins, maisons de repos pour personnes âgées, centres de soins de jour, centres de rééducation fonctionnelle, maisons de soins psychiatriques et équipes multidisciplinaire d'accompagnement pour les soins palliatifs et centres palliatifs de jour

document

type document prom. 28/11/2018 pub. 15/10/2020 numac 2020015724 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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