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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040179 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Help Animals » sis rue Bollinckx 203, 1070 Bruxelles comme pension pour chats à M. Follacchio Fabrizio en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Château de Walzin », sis avenue du Château de Walzin 7/21, 1180 Bruxelles comme élevage amateur de chats à M. Mihut Florin en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
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