M.B. Index des textes promulgués le 21 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010493 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'institut Géographique National type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010497 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010507 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010527 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art de la danse type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040337 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des arts forains, du cirque et de la rue

avis

type avis prom. 21/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019030045 source service public federal interieur Dépenses électorales. - Election de la Chambre des représentants du 26 mai 2019. - Communiqué
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