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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010545 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 22/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010932 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Un Sphynx en Catymini », sis rue de Rudder 18/3, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Ansciaux Caty en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

document

type document prom. 22/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010649 source region de bruxelles-capitale Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint
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