M.B. Index des textes promulgués le 23 janvier 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010683 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2018 désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pour l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200800 source service public de wallonie Arrêté ministériel constituant la réserve de personnel enseignant visée à l'article 94, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâti type arrêté ministériel prom. 23/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019200801 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des charges financières liées aux conventions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Agent/Agente agricole polyvalent/polyvalente », du/de la « Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 07/02/2019 numac 2019010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019030572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 15 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

erratum

type erratum prom. 23/01/2019 pub. 21/03/2019 numac 2019040787 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire. - Errat
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