M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2019

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loi

type loi prom. 25/01/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018 (2) type loi prom. 25/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019200847 source service public federal securite sociale Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2018206419 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010280 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040167 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040262 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040264 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, I, et 14, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040243 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040189 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010279 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030120 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 20 novembre 2018 précisant les modalités de certaines obligations de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010708 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010297 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire, des magistrats, ainsi que des stagiaires judiciaires et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien type arrêté royal prom. 25/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de psychologue clinicien

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019010981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publi type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010502 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030147 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010681 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation auprès de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 25/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030148 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soignant cycliste type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant hippique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de capitaine de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soignant sportif type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de rotativiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de flexographe type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'éleveur de chevaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dresseur de chevaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'hôte type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien systèmes numériques et réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier de veille de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur au transport de marchandises national type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au transport de marchandises national type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de production en habillement, confection et garnissage de meubles type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019010865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande et le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 au Décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de typographe type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019010823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019040122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019010952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et abrogeant l'article 9bis de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exé type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1ère, 2 et 3 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes et modifiant l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en boucherie type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résid type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 07/03/2019 numac 2019030175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation et subvention d'une organisation qui fournit et gère une plate-forme numérique offrant des soins aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 14/03/2019 numac 2019011113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de politiekunde » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'ins type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales « Hof te Walle », « Wallemolenstraat » et « Doorniksesteenweg » sur le territoire de la ville de Courtrai type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 établissant la liste des formations de master en sciences de l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019040997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable qualité et processus en boulangerie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019200403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Cod type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019200402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers et l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 acco

décret

type décret prom. 25/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040207 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014 type décret prom. 25/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040208 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité relatif à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi qu'au rapport établi à Beijing le 29 juin 2015
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