M.B. Index des textes promulgués le 29 janvier 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019030069 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019030113 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 29/01/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019201294 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les ****

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type document prom. 29/01/2019 pub. 12/03/2019 numac 2019011133 source autorite flamande Décision de la Commission Interrégionale de l'Assainissement du Sol portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif BOFAS, avenue J. Bordet 166, bte 1, à 1140 Bruxelles
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