M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2019

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loi

type loi prom. 15/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011062 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type loi prom. 15/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019040461 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019200480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le syst type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040527 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019200919 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010039 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, &****; 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040428 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission honorable et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 15/02/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040427 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2019 pub. 09/04/2019 numac 2019011609 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019 type arrêté ministériel prom. 15/02/2019 pub. 20/02/2019 numac 2019200810 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d' type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019011727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de d type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 662/6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne les avances pendant la deuxièm type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, au système de performance, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des Adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011560 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victim type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, en ce qui concerne le plan d'urgence hospitalier type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011494 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe « De Vlaamse Waterweg nv, société anonyme de droit public » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019011325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adult

décret

type décret prom. 15/02/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019011711 source autorite flamande Décret sur le droit en matière de délinquance juvénile type décret prom. 15/02/2019 pub. 03/05/2019 numac 2019030252 source autorite flamande Décret relatif aux soins résidentiels
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