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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2019

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loi

type loi prom. 17/02/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040547 source service public federal securite sociale Loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions type loi prom. 17/02/2019 pub. 13/07/2021 numac 2021021295 source service public federal interieur Loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2018031469 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 01/03/2019 numac 2019010977 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, du Code civil type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019011084 source service public federal finances Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nominations et promotion dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040249 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040511 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040514 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040524 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-présidents, les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants et le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 20/03/2019 numac 2019040603 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042729 source service public federal finances Arrêté royal exécutant diverses lois et adaptant divers arrêtés royaux en vue notamment de l'harmonisation des modalités de paiement au sein de l'administration du Service public fédéral Finances en charge de la perception et du recouvrement des créances fiscales et non fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. 17/02/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1)
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