M.B. Index des textes promulgués le 27 mars 2019

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loi

type loi prom. 27/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019030253 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012250 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention pour des périodes d'ouverture élargies, de la subvention pour l'acc type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014629 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les formulaires dans le cadre des aides à la mobilité type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019040837 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement de la Ministre chargée de la Politique scientifique auprès de l'Institut von Karman de dynamique des fluides type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019030341 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019011565 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 27/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011526 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 16 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation de garde aux conseillers, conseillers adjoints de l'aide à la jeunesse et aux directeurs, directeurs adjoints de la protection de la jeunesse exerçant un service de garde type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012858 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la cha type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012448 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019041042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 30/04/2019 numac 2019041043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040952 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 26/04/2019 numac 2019040953 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 82 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Comm type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 25/04/2019 numac 2019040951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
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