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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2019 pub. 24/04/2019 numac 2019011989 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019012021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 02/05/2019 numac 2019012023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale type arrêté ministériel prom. 19/04/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019205061 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion des terrains sis à l'arrière du Quai de la Hurtrie sur le territoire de Péruwelz
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