M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2019

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loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019041244 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépen type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique, visant à inscrire les milieux d'accueil de la petite enfance dans le champ des exceptions aux droits d'auteur type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012436 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses 2019-I. type loi prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012437 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la réduction d'impôt pour libéralités type loi prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012449 source service public federal finances Loi portant des dispositions financières diverses type loi prom. 02/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030424 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (1) type loi prom. 02/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 02/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019041189 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers. - Addendum type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique type loi prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030680 source service public federal interieur Loi relative à la modification de la mention "divorcé" et "veuf/veuve" dans les actes administratifs type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012653 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au traitement des données des passagers type loi prom. 02/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises type loi prom. 02/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012866 source service public federal interieur Loi relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants type loi prom. 02/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012643 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant modification de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité type loi prom. 02/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile type loi prom. 02/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019201857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012283 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202113 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012564 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2015 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019202298 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intégration dans l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l'assurance différée des soins de santé de la Sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 14548 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019030416 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012325 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 déterminant le modèle et l'usage des reçus-attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030395 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030394 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202981 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Esc type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la gestion des médicaments périmés ou non utilisés type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les missions critiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013787 source service public de wallonie Arrêté du gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine de l'hypercentre à Arlon type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013786 source service public de wallonie Arrête du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « parc Léopold » à Arlon

décret

type décret prom. 02/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204090 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale type décret prom. 02/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203468 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019203471 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative type décret prom. 02/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203567 source service public de wallonie Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 02/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203642 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type décret prom. 02/05/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019203696 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203777 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203778 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat » type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019203779 source service public de wallonie Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019203788 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne type décret prom. 02/05/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019203885 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wal type décret prom. 02/05/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019203887 source service public de wallonie Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique type décret prom. 02/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203961 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution type décret prom. 02/05/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203962 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public type décret prom. 02/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019203984 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments type décret prom. 02/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019204091 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes type décret prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204062 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement type décret prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204063 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire appl type décret prom. 02/05/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019203414 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement type décret prom. 02/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019202456 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques type décret prom. 02/05/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019203762 source service public de wallonie Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au bud type décret prom. 02/05/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019203299 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère type décret prom. 02/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202569 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation type décret prom. 02/05/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019203094 source service public de wallonie Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement type décret prom. 02/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019202697 source service public de wallonie Décret relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale type décret prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202516 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

décret special

type décret special prom. 02/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019202712 source service public de wallonie Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire type décret special prom. 02/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019202443 source service public de wallonie Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon

document

type document prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012280 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - SEGA type document prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012279 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - AML

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013468 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction du collecteur et de la station de pompage de Xhendelesse et conduite de refoulement - Egouttage et refection de la rue Nicolas Hardy - Herve type arrêté ministériel prom. 02/05/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013469 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'amélioration de voirie et d'égouttage de la rue Haute Bise - Gembloux

loi

type loi prom. 02/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et la loi-programme du 27 avril 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 24 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041872 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041608 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019030498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012354 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautair type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2676 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautai type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012413 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/879 du collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française
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