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M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2019

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loi

type loi prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012756 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles type loi prom. 09/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012818 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie type loi prom. 09/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019013002 source service public federal securite sociale Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction type loi prom. 09/05/2019 pub. 04/03/2022 numac 2022030941 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles. - Traduction allemande type loi prom. 09/05/2019 pub. 10/03/2022 numac 2022030940 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012709 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012738 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019011227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012878 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014384 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 18/09/2019 numac 2019014448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative aux subventions pour l'assistance délivrée par des organisations d'assistance aux usagers de soins type arrêté ministériel prom. 09/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019030438 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'organe de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme en ce qui concerne la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041375 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

décret

type décret prom. 09/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012459 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée type décret prom. 09/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012763 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque type décret prom. 09/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012800 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française type décret prom. 09/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013018 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type décret prom. 09/05/2019 pub. 24/03/2021 numac 2021030592 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 type décret prom. 09/05/2019 pub. 24/03/2021 numac 2021030591 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 09/05/2019 pub. 24/03/2021 numac 2021030590 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 type décret prom. 09/05/2019 pub. 24/03/2021 numac 2021030593 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 09/05/2019 pub. 25/03/2021 numac 2021030594 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 type décret prom. 09/05/2019 pub. 24/03/2021 numac 2021030595 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012519 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012521 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012608 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour les biens sis rue Jean-Baptiste Decock 86/88 ; rue de Lessines 35 à 39 ; rue Jean-Baptiste Decock 71 et rue Van Malder 70 ; angle de la rue A. Vandenpeereboom et de la rue Jean-Baptiste Decock ; rue de l'Indépendance 113 ; rue de l'Indépendance 194-198 ; rue des Quatre Vents 222-224 ; rue Van Malder 66-68 ; rue Alphonse Vandepeereboom 150 ; chaussée de Gand 288 et rue d'Osseghem, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019013039 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013101 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019013282 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013788 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 14/11/2019 numac 2019015240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030486 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030487 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019030508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale les portions de terrains situées le long du boulevard Industriel, des rues du Développement et de la Petite-île et de la digue du Canal à Anderlecht

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030519 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire français réglant l'intervention de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l'utilisation des transports en commun publics type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/50 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030521 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/24 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019030522 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019030963 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041233 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019042555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019202415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la ville de Neufchâteau suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, relatif à la valorisation de l'allocation de fin d'année type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019203347 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019203348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019203568 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019203587 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

erratum

type erratum prom. 09/05/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Erratum type erratum prom. 09/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041362 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202852 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1005 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Marc LOTIN, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des achats à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202853 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1003 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Talbia BELHOUARI, attachée principale , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service de la santé à la Direction d'administration des affaires sociales et de la santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202854 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1002 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Sylviane LEEMANS, attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'administration du personnel et des carrières à la Direction d'administration des ressources humaines type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019203073 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social
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