M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2019

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loi

type loi prom. 12/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012931 source service public federal justice Loi portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains type loi prom. 12/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019030491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction et l'exploitation d'installations de production dans les espaces marins sous la j

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012294 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Tubize à Nivelles type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « WWF-Belgique » type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. POSECO type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019012767 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012708 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des Impôts sur les revenus 1992 déterminant les conditions et modalités de consultation du registre des bénéficiaires effectifs type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012687 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2019 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2019 type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012606 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de d type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019202139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 23/05/2019 numac 2019012545 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012347 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 euros à la fondation « PAIRI DAIZA »
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