Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2019

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012538 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la nomination des membres du secrétariat au sein du Conseil National de la Productivité type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012683 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l'élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d'une politique de santé efficiente type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012771 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000€ pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012817 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019041198 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl openPEPPOL pour l'année budgétaire 2019 type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202503 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019202502 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour le deuxième et troisième trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 28/04/2022 numac 2022031675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012573 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019012630 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012665 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013942 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013944 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013943 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013947 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013945 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013952 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013951 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013949 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013950 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie générale type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013953 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041797 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041796 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041801 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041799 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041798 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041802 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 14/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019202999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de la SCRL « En Direct de Mon Elevage » en tant que groupement de producteurs, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

arrêt

type arrêt prom. 14/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012720 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019

erratum

type erratum prom. 14/05/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - ERRATUM type erratum prom. 14/05/2019 pub. 10/02/2020 numac 2020010113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - Erratum
^