M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 30/10/2019 numac 2019014802 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire BDL type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014639 source service public federal justice Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014640 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030933 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019030932 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014906 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019015009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour le Navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014847 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019030874 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
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