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Protocole
publié le 07 mars 2001

1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de Coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 Dans le Moniteur belge du 21 décembre 2000, p. 42569, 2 e éd., texte français, il y a li(...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2001015024
pub.
07/03/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de Coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 (1).- 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 (1). - Adhésion par la République de Finlande. - Erratum Dans le Moniteur belge du 21 décembre 2000, p. 42569, 2e éd., texte français, il y a lieu de lire : Le Protocole et l'accord multilatéral sont entrés en vigueur à l'égard de la « République de Finlande » au lieu de lire « République de Moldavie ».

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