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Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2006

Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.

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service public federal finances
numac
2006003541
pub.
27/11/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Donation royale. - Démission Par arrêté royal du 23 octobre 2006, l'Amiral de division P. Warnauts, Chef du Protocole de la Cour, est nommé administrateur de la Donation royale.

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