M.B. Index des textes publiés le 5 juin 1997

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 24/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997000411 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages qui se sont abattus les 28, 29 et 30 août 1996 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997002040 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces type arrêté royal prom. 25/02/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997003223 source ministere des finances Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 13 avril 1995 relatif aux relations financières avec les parties du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine sous le contrôle des forces serbo-bosniaques type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997003261 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997000429 source ministere de l'interieur Commission relative à la protection de valeurs. - Modification Par arrêté ministériel du 23 mai 1997 modifiant l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 portant création de la Commission relative à la protection de valeurs, les type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1996014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 décembre 1996, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont reti(...) Pour la con type arrêté ministériel prom. 30/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997007094 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027297 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/05/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997027296 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

circulaire

type circulaire prom. 16/03/1995 pub. 05/06/1997 numac 1997000083 source ministere de l'interieur Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997027276 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 1997 approuve la résolution du 27 mars 1997 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le règlement général organique du personnel provincial non enseignan type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997027277 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 22 avril 1997, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Am(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997011224 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de mai 1997 Erratum Au Moniteur belge du 31 mai 1997, il y a lieu de lire dans le texte, 3 e alinéa, à la page14547 : « hausse » au lieu de « baisse ».

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997008054 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs des quais , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Société des Installations maritimes de **** (****96018). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. S type recrutement prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997008032 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** (****96005). - Résultat(...) Classement des lauréats du ****

document

type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997003263 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 483 du 23 mai 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997003248 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 231 du 15 mai 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997003287 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 156 du 2 juin 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997003258 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 476 du 20 mai 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997003254 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 464 du 16 mai 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997009466 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mai 1997, sont nommés : - commis-greffier principal à la justice de paix du premier canton d'Ostende, Mme Devry, R., commis-greffier à la justice de paix de ce canton; - secrétaire adjoint au pa Par arrê

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/06/1997 numac 1997021163 source cour d'arbitrage Arrêt n° 26/97 du 6 mai 1997 Numéro du rôle : 949 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 35bis des lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, posée par le
^