M.B. Index des textes publiés le 11 juin 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997007105 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997009486 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mai 1997, entrant en vigueur le 12 juin 1997, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dewez, J.M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est (...

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1979 portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères

décret

type décret prom. 29/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997035637 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997003235 source banque nationale de belgique Retrait de la circulation des billets de F 1 000, type « Grétry » Avis La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les billets de F 1 000, type « Grétry », émis depuis le 3 décembre 1980, perdront leur cours légal à

document

type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997027286 source ministere de la region wallonne Environnement Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997027285 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997027284 source ministere de la region wallonne Emploi Pour la consultation du tableau, voir image

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997009485 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 29 mai 1997 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Labar, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour excercer temporairement les fo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997000229 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nominations d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 14 mars 1997, Mme Pascale Vandernacht, référendaire adjoint, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 14 mars 1997, M. Benoît Cuvelier, référendai Par

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997053511 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Jole, Denis Jole, Denis Pierre Philippe, célibataire, né à Watermael-Boitsfort le 25 ma Avant de st

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031168 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 rela type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031164 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031167 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031161 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des employeu type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, 18 et 19 du décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 20 février 1997 relatif à la reconnaissance de handicap, type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travaill type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/03/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997031165 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles o

document

type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997003281 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 492 du 20 mai 1997 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997035446 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets animaux. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 25 février 1997, la Cominbel N.V., Wettersesteenweg 104, 9520 Bavegem, est agréée pour une durée de

communication

type communication prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997017820 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille entre une succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d Ce tran

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997000246 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 1997, Mme Anna Juste est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de secrétaire d'administration au Ministère de l'Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à

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type document prom. -- pub. 11/06/1997 numac 1997011228 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 1997 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 1997, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè
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