loi

type loi prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997003194 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe 1re divisi(...) Terrains de 7 a 33 ca et 3 a 53 ca, cadastrés section A, sans numéro, joignant la Région wallonne e(...) type loi prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997003291 source commission bancaire et financiere Autorisation de la fusion et cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1(...) Considérant qu'aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissem(...) type loi prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997023011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualitésApprobation de modifications statutaires En application de l'article 11, 1er, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées type arrêté royal prom. 29/04/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997007093 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997009491 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mai 1997, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg, M. Ooms, W., greffier à la justice de paix du canton de Malines. Par arrêtés royaux du 27 mai 1997 sont nommés : commis-secrétaire principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance (...) type arrêté royal prom. 05/06/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997003288 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés" Obligations linéaires libellés en francs belges pour le second semestre 1997 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997016094 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jury central. Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 1997 est nommé membre du jury central pour les connaissances professionnelles de : Pour le rôle linguistique néerlandais : Sur la proposition du" Vlaams Instituut voor h Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets : M. D. Desmet, membre suppléant, en remplacem(...) type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire CERACHIM à Mons type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Fytofarmacie van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1996 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Provinciaal centrum voor Milieu-onderzoek te Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022200 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire LARECO à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium voor Bromatologie van de Faculteit van de Farmaceutische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Stadslaboratorium van Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022201 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "LOVAP" à Geel type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "CEAT" à Dendermonde et d'agrément pour les analyses et contre-analyses du laboratoire HYGANTEC S.A. à Sint-Niklaas type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022208 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A. à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022207 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1994 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du "Laboratorium Levensmiddelenmicrobiologie en -conservering van de Faculteit Landbouwkundige en Toegepaste Biologische Wetenschappen van de Universiteit Gent" type arrêté ministériel prom. 20/01/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1995 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du Laboratoire "ECCA" à Gand

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997021177 source cour d'arbitrage Arrêt numéro 28/97 du 6 mai 1997

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997021181 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 mai 1997 en cause de D. Bongaerts contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 mai " L'article 5, 2, du décret du 25 juillet 1991 du Conseil régional wallon [relatif à la taxat(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997003265 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics TELE-KWINTO pour le mois de juin 1997 Les tirages publics, TELE-KWINTO, pour le mois de juin 1997 auront lieu : A partir de 14 h 30 m : Le samedi 14 juin 1997. Studio's V.T.P. Nijver Industriezone 1840 Londerzeel. type document prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997003267 source ministere des finances Administration du Cadastre Mutations Par arrêtés du 14 mai 1997, les fonctionnaires de l'administration du Cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er avril 1997, à la résidence indiquée en regard de leur no (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997008105 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels spécialisés en étude de l'atmosphère , rang 10, d'expression française, pour l'Institut **** spatiale de **** (****96032). **** ****(...) 1. ****, ****, ****-****; 2. ****, ****, ****-le-Tilleul.

erratum

type erratum prom. 07/05/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997027299 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministére wallon de l'Equipement et des Transports. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997027298 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BASTOGNE. Un arrêté ministériel du 2 mai 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Bastogne telle qu'elle a été adoptée par la délibération La liste des membres de la Commission peut être consultée auprés de la Division de l'Aménagement du(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997035696 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. Agréments Par arrêté de l'administrateur-général du 25 avril 1997, All Car Paints B.V.B.A., Taunusweg 10, 3740 Bilzen, est agréée en qualité de collecteur de déchets. Numéro de l'agrément : 9893/E215. Par arrêté de l'administrateur-général du 30 avril 1997, Pies(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Charleroi. Nomination Par arrêté royal du 10 mars 1997, M. M. Vanderkimpen, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Son mandat expire le 31 octobre 1997. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997029019 source services du premier ministre et ministere de l'education, de la recherche et de la formation de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire de la Communauté française Ordres nationaux. Nominations Par arrêté royal du 30 octobre 1996 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Bar, Albert Joseph Ghislain, instituteu Prise de rang : le 15 novembre 1995. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997009492 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Gand : 1; employé au greffe : du tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; du tribunal de police de Hass(...) Les candidats sont priés d'adresser leur demande par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997012430 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives de travailleurs. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Dorange, Gérard Les organisations Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 14/06/1997 numac 1997017012 source communaute francaise Situation mensuelle de trésorerie de la Communauté française Janvier 19971. Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image

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