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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997012214 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentati Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...) type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003224 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997003294 source ministere des finances Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 2° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier l'article 216 du Code des Impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997007109 source ministere de la defense nationale Personnel civil. Désignations Par arrêté royal n° 1538 du 3 juin 1997, M. Thilly, Philippe, premier conseiller, est désigné en qualité d'adjoint bilingue du directeur d'administration unilingue, du rôle linguistique néerlandais, chef de l'Admi Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Un reco(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997009502 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 juin 1997 sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Adam, W., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Tournai; Maerten, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocat (...) type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022296 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022294 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022330 source ministere des finances Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997000466 source ministere de l'interieur Commission d'experts, chargée de l'homologation et du contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. Nominations Par arrêté ministériel du 9 juin 1997 sont n 1° comme représentant de la gendarmerie : membre effectif : M. Urbain; membre suppléant(...) type arrêté ministériel prom. 14/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997007098 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel réglant l'intervention de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire dans les frais de transport des membres du personnel qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne type arrêté ministériel prom. 04/06/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministeriel portant exécution de l'article 6, § 2 de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2, et 33 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté ministériel prom. 16/06/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 25/02/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en cardiologie Nominations de membre Par arrêté ministériel du 5 décembre 1996, le docteur Vandenbossche, Jean-Luc, de Linkebeek, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comm Cet arrêté entre en vigueur le 29 novembre 1996. Par arrêté ministériel du 5 mars 1997, le docte(...)

décret

type décret prom. 13/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997035721 source ministere de la communaute flamande Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence mondiale sur les Femmes qui a eu lieu à Pékin du 4 au 14 septembre 1995

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997035602 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997027295 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 mai 1997 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative" Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse, en abrégé :" A.I.O.M.S. Chanly, du PROVINCE DE NAMUR. Un arrêté ministériel du 26 mai 1997 approuve la décision du conseil provincia(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997009503 source ministere de la justice Administration centrale. Nominations Par arrêté royal du 22 mai 1997, M. Christophe de Rassenfosse est nommé, à titre définitif, en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale, à partir du 1er mars (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997029023 source services du premier ministre et ministere de l'education, de la recherche et de la formation de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire de la Communauté française Ordres nationaux. Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 1996 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Herte, Christian Louis Emile, chef d'éc Prise de rang : le 8 avril 1989. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la d(...)

document

type document prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997027294 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image . type document prom. -- pub. 18/06/1997 numac 1997027292 source ministere de la region wallonne Pour la consultation du tableau, voir image . (...)
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