M.B. Index des textes publiés le 21 juin 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997000339 source ministere de l'interieur Organisation de tombolas en 1998 Introduction des demandes d'autorisation Les demandes tendant à obtenir l'autorisation d'organiser en 1998 des tombolas dans plus d'une province, conformément à l'article 7 de la loi du 31 décembre 1851 sur les l type loi prom. 20/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997000042 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type loi prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997009425 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022265 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022266 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997000475 source ministere de l'interieur Commissaires de police. Démission Par arrêté royal du 27 mai 1997, la démission offerte par M. Engels, Roland, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand , est acceptée à la date du 1er juin 1997. (...) type arrêté royal prom. 20/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022261 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1997 type arrêté royal prom. 23/04/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997022348 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003290 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1997 type arrêté royal prom. 09/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003266 source ministere des finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1993 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 10/06/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997012451 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997000343 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131 bis de la loi provinciale. Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur M. le gouverneur de la province de Flandre occidentale ayant été mis à la ret (...) type avis prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997000484 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. Avis Publication des présentations à huit places vacantes de conseiller d'Etat. I. Première place vacante : a) Liste des candidats présentés par le Conseil d'Etat le 4 février 1997 : Premier candidat : M. Marc Bosmans, avocat au

document

type document prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997017010 source ministere de la region wallonne SITUATION MENSUELLE DU TRESOR SITUATION AU 28 FEVRIER 19971. Exécution du budget 1996 au cours de l'année 1997Recettes encaissées et imputées type document prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997033007 source ministere de la communaute germanophone Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997021156 source ministere de l'interieur Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commuanuté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Commuanuté française de l'enseignement secondaire . Année 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté de Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . Année 1997 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . Année 1997

erratum

type erratum prom. 07/05/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997003283 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997029092 source services du premier ministre et minstere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire, communal, libre subventionné Ordres nationaux. Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 1996 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Dethioux, Robert Olivier Jules René, chef d'école Prise type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997000476 source ministere de l'interieur Commissaires de police. Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1997, M. Claux, Pascal, est nommé commissaire de police de la commune de Mont-Saint-Guibert . (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997021173 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et cultu-relles; Programme Mobilité durable. Appel aux proposi-tions I. Introduction Le 7 mars 1996, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du "Plan d'appui scie Le présent

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997009522 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : notaire à la résidence de Bruges : 1. (...) Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la pos(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997009521 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : employé au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidats sont priés d'adresser leur demande par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Admi Les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de directeur général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Sa(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997009519 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juin 1997 sont nommées : commis-greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Houtteman, E.; commis-greffier aux justices de paix des cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, Mme Huys Par arrêté

composition

type composition prom. -- pub. 21/06/1997 numac 1997027306 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire RAEREN. Un arrêté ministériel du 28 novembre 1996 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Raeren telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mars 1996

erratum

type erratum prom. 13/03/1997 pub. 21/06/1997 numac 1997027303 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes. Erratum
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