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M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 1997

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loi

type loi prom. 20/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997002051 source ministere de la fonction publique Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997009524 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997011232 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel du service Radio-Télévision Redevances auprès de l'lnstitut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 22/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 11/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997022469 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 05/07/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997016184 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 13/03/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997021098 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997027352 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 et du 14 mars 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997027351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997035753 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des projets de parrainage type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 08/07/1997 numac 1997035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997003322 source ministere des finances Administration de la trésorerie Liste des institutions établies dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise, agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 1er juin 1997. (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel (...) type liste prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997011221 source ministere des affaires economiques BELTEST Liste des organismes accrédités clôturée à la date du 22 mai 1997 Durant la période normale d'accréditation soit trois ans l'organisme est soumis à un programme de surveillance intermédiaire. Au terme de la période de valid Après le n° de certificat, les lettres T et I font référence respectivement à une accréditation en (...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997011189 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Card. Mercier 2, 100(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997027347 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire HOTTON. Conformément aux dispositions de l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 3 juin 1997 approuve la modification de la compos La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997027346 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine HASTIERE. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 17 avril 1997 classe comme monument les jardins du MORLANWELZ. Conformément aux dispositions des articles 351 à 359 et 361 et 362 du Code wallon de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997003262 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nominations et mutations Par arrêté royal du 4 août 1996, M. Decraene, Albert, M., directeur adjoint, est nommé directeur régional à Bruxelles, à partir du 1er juillet 1996. Par arrêt Par arrêté royal du 20 décembre 1996, Mme Meurice, Viviane, Y.A., inspecteur, est nommée directeur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997003279 source ministere des finances Administration des contributions directes Nominations Par arrêté royal du 7 août 1995, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997009577 source ministere de la justice Administration des Services généraux. Affaires générales. Examens linguistiques pour docteurs et licenciés en droit. Jury. Nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 25 juin 1997, Mme Y. Jeanmart, conseiller à la Cour de ca (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invaliditéComité de gestion. Démissions. Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de leur mandat de membre du Comi M. Nico Schepers est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997009579 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes: conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants: 2 ; conseiller à la Cour de cassation dont la prése(...) avocat général près la Cour de cassation: 2; conseiller à la cour d'appel de Liège dont la pr(...)

document

type document prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997009580 source ministere de la justice Huissiers de justice huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire: de Bruxelles: 1 ; d'Audenarde: 1 (à partir du 17 décembre 1997); de Liège: 1 (à partir du 25 novembre 1997); de Namur(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...) type document prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997029248 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Examen pour l'obtention du certificat d'aptitudeà la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel (session 1997) Le jury chargé d'organiser l'examen pour l'(...) 1. Lefebvre, Letty; 2. Pirotte, Sylvie; 3. Pireaux, Marie-Françoise; 4. Jacquemin, Elisabe(...) type document prom. -- pub. 08/07/1997 numac 1997038002 source banque nationale de belgique Pour la consultation du tableau, voir image
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