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M.B. Index des textes publiés le 20 août 1997

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loi

type loi prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997009678 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Session ordinaire d'octobre 1997 Le Ministère de la Justice organisera pro Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 15 septembre 199(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997053535 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, veuve de De Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997007161 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 29/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997009582 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie des carrières type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 13/04/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997014120 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Waremme type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997009698 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 août 1997 : M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux mêmes fonctions au tribunal de commerce de Bruges, à partir du M. Smessaert, R., employé principal au greffe de la justice de paix du second canton d'Ostende, e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la réglementation des transports maritimes et aériens

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997027420 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997027419 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Westhoek », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale « Noordoost-Limburg », la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997021232 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er juillet 1997, M. Geerkens, Frank J. S., conseiller d'ambassade au Ministère des Affaires étrangères, est nommé conseiller avec rang de ch (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/1997 numac 1997009699 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 27 mai 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicia (...)
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