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M.B. Index des textes publiés le 28 août 1997

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loi

type loi prom. 18/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997000619 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997053507 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, veuve de M. Denis, Jules, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997022616 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en application de l'article 3, § ler, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

décret

type décret prom. 14/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (1) type décret prom. 30/06/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997033078 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création, maintien, fermeture et organisation de l'Enseignement fondamental ordinaire sur base d'un capital emplois type décret prom. 15/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997035971 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997035859 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 16/04/1997 pub. 28/08/1997 numac 1997000377 source ministere de l'interieur Circulaire. Pécule de vacances dû pour l'année 1997 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Traduction allemande

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997008148 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la sixième classe administrative du service extérieur , d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement (A(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, **** ****(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997008146 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de médecins (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Hygiène préventive et sociale (Ministère de la Communauté flamande) (****97005(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-de-**** 2. M(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997008158 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****97006). Résultats Classement des lauréat(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, Lier 3. ****, ****, **** 4. (...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997008172 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (rang 26), masculins et féminins, d'expres-**** néerlandaise, pour l'Observatoire royal de **** (****96050). Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) ****, ****, 8755 ****.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997000635 source ministere de l'interieur Commissaire de police. Nomination Par arrêté royal du 8 août 1997, M. Vandierendonck, William, est nommé commissaire de police de la commune de Linter . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997009729 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 août 1997, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 1997-1998, fixé comme suit : 27 places pour le rôle linguistique néerlandais; 23 places pour le rôl (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997009731 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : La publication au Moniteur belge du 25 octobre 1996, page 27592, du nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1997-1998, doit être considérée comme nulle Le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire, pour l'année judiciaire 1997-1998, est dét(...)

document

type document prom. -- pub. 28/08/1997 numac 1997031597 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Pour la consultation du tableau, voir image
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