M.B. Index des textes publiés le 5 novembre 1997

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loi

type loi prom. 08/08/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997003522 source ministere des finances Loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'encourager fiscalement l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997011288 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des créances et engagements auprès de certaines entreprises du secteur financier et des assurances type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997040409 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 11/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 16 juin 1997, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1997 : M. Robert DE M~ELENAERE, à Overijse, est nommé, en qu M. Lionel EECKHOU

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997003595 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5,75 % - 28 mars 2008" type arrêté ministériel prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997027597 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 octobre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du commissaire du Gouvernement flamand auprès de la "N.V. Vlaamse Participatiemaatschappij" et de la "N.V. Vlaamse Milieuholding" (S.A. Holding flamand pour l'Environnement) type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036305 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997036284 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les jetons de présence de la chambre de recours et l'évaluation fonctionnelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/10/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997027596 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1993 portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997041208 source ministere de la communaute francaise SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Août 1997 Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image (... type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997041207 source ministere de la communaute francaise SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Juillet 1997 1. Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997041206 source ministere de la communaute francaise SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Juin 1997 Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997041205 source ministere de la communaute francaise SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Mai 1997 Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997041209 source ministere de la communaute francaise SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Septembre 1997 Exécution du budget au cours de l'année Recettes : sur base des imputations Dépenses : sur base des ordonnancements Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997027557 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet », en

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Langues régionales endogènes de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Comité de Concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997011389 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997021274 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1996 et du budget 1997 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Pol Pou

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997012727 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Lamon, Jacques Les organisat Ces pr

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 05/11/1997 numac 1997000783 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un informaticien francophone ou néerlandophone, un ingénieur civil franc(...) Les fonctions sont accessibles tant aux candidats masculins que f

décret-programme

type décret-programme prom. 24/07/1997 pub. 05/11/1997 numac 1997029336 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
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