M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 1997

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loi

type loi prom. 03/04/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et Annexes I à V, Protocole, Acte final et Déclarations, faits à Luxembourg le 14

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997009955 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 29 octobre 1997, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est fixé à trente-quatre. La nouvelle résidence est établie à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert . (...) type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014237 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014226 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal type arrêté royal prom. 20/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997021347 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1996 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de j type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1996 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de sur type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997014227 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Hal type arrêté royal prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997016291 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 09/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997007209 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées type arrêté royal prom. 16/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'I.N.A.M.I. peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1er, de la loi relati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990, fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997027589 source ministere de la region wallonne Action sociale et santé. - Agréations Par arrêté ministériel du 5 septembre 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile de la région de Comines-Warneton est agréé du 1 er juillet 1997 au 31 décembre 1998 Par arrêté mi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997036309 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 portant exécution du décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997036303 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000771 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable type circulaire prom. 09/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000772 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type circulaire prom. 10/10/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997000773 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux étrangers qui, suite à des circonstances extérieures et indépendantes de leur volonté, ne peuvent provisoirement pas donner suite à un ordre de quitter le territoire pris à leur encontre dans le cadre de la loi du 15 décemb

document

type document prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 août 1997 est approuvée la délibération du 29 mai 1997 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relati type document prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997029390 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (sess(...) Le jury

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008307 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression française (rang 10). - Erratum A l'avis du Moniteur belge du 8 octobre 1997, page 26468, il a lieu de lire "les inscriptions pour le concours n° AFG97024 doivent parve(...) (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 27/07/1997 pub. 14/11/1997 numac 1997021354 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services du Premier Ministre et abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau sup

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997009956 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Lasne-Chapelle-Saint-Lambert : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la(...) Une lettr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008304 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens , d'expression française (m/f), (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : chauffage), d'expression française (m/f), pour(...) Description de la fo type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008301 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifés (spécialisation : électr(...) Description de la fonctio type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008300 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécia(...) Description de la fonction : voir rubriqu type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008305 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens , d'expression française (m/f), (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : électricité), d'expression française (m/f), (...) Description de la f type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008306 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens d'expression française (m/f), (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : informatique), d'expression française (m/f),(...) Description de la fonc type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008299 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants administratifs et de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants administratifs et de techniciens de la(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008298 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (économistes), d'expression néerlandaise, pour les (...) Descriptio type recrutement prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997008302 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f), (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens (spécialité : construction) (m/f), d'expression française(...) Description de la fonc

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997009954 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, il est mis fin, à sa demande, à la nomination de Mme Van Damme, A., aux fonctions de stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, à la date du 14

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/1997 numac 1997011308 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Nominations par avancement de grade Par arrêté royal du 27 juillet 1997, M. Burie, Marc, né le 24 juin 1936, ingénieur industriel principal, a été nommé par avancement de grade, au grade d'inspecteur en chef-d Par
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