Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1998000226 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 22 décembre 1997 est inscrite comme entrep (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997010124 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 1997 la désignation de M. D'Hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction et juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997010123 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Decraeye, W., premier président de la cour du travail de Gand, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997021396 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 septembre 1997 et du 20 octobre 1997 sont promus ou nommés : - Commandeur de l'Ordre de Léopold, MM. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, et Henri Vander Zwalmen, greffier honoraire de la C - Commandeur de l'Ordre de la Couronne, Mmes Rita Leysen et Marie-Françoise Rigaux et Messieurs Cla(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou la prolongation de l'agrément de banques de tissus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 69 à Uccle Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, décide de déplacer partiellement le sentier n° 69 de l'atlas des chemins vicinau (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036486 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation de certains fonctionnaires du rang A2 du Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant certains membres du personnel de « Export Vlaanderen » et modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/1997 pub. 06/01/1998 numac 1997036490 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997021429 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Vranckx, Willem, demeurant à 3010 Kessel-Lo, Koning Albertlaan 138, a introduit le 5 décembre 1997 une demande de sus Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 76.643/IX-843. Le greffier en chef, D. (...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997011356 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plan d'expropriation n° 5495. - Chaussée de Stokkel Approbation. - Erratum WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Au Moniteur belge n° 166 du 3 septembre 1997, page 22720, il y a lieu de lire : « Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capit Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession des parcel(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1998000227 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 22 décembre 1997 est appr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997010125 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. l Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997012822 source ministere de l'emploi et du travail Greffe du tribunal du travail de Mons Place vacante d'un agent administratif Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les tre(...) Conditions : 1° être âgé(e) de dix-huit ans accomplis; 2° avoir déjà réussi un examen de capa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997012922 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe de la cour du travail de Liège Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxel(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/1998 numac 1997031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppressions partielles des chemins vicinaux n os 1 et 23, à Bruxelles Approbation BRUXELLES . - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxell(...) (...)
^