M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997012907 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 29, § 2, 1°, e, et l'article 131bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997003695 source ministere des finances Arrêté royal portant remplacement du président du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1998009007 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Fiévet, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997027706 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/ALE46 dit "Usine de brosses Samsons et glaces Desmet", à Enghien, comprenant les parcelles cadastrées 1re di Le site type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997027707 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements de Tournai-Ath-Mouscr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036470 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'orientation environnementale, conformément à l'article 2.1.10, § 2, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne le corps des pilotes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036546 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du Logement transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027716 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Et type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027713 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027715 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027714 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne

décret

type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

document

type document prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997029457 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury de la Communauté française pour la collation des grades de professeurs d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédago 1. type document prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997040610 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027725 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027728 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027727 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Antoing type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 24/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027724 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 29/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027723 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Cerfontaine

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008350 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française. - Erratum Cet examen de recrutement porte le même numéro que le précédent publié au Moniteur belge du 8 octobre 1997, un emploi est vacant à Liège, toutefois, la réser(..

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997009010 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1; - à la justice de paix du canton de Borgerhout : - employé au greffe

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008367 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens - analystes fonctionnels , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens - analystes fonctionnels, d'expression française, pour les ministèr(...) Co type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008363 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression française, pour le Service Préhist(...) De type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008353 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'hommes de métier (m/f), d'expression néerlandaise Le présent concours de recrutement a déjà été publié dans l'agenda n° 8 d'octobre 1997 sous le même numéro. Si vous êtes déjà inscrit(e), vous ne devez plus renouveler vot(.. type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008366 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens - gestionnaires de système , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens - gestionnaires de système, d'expression française, pour les mini(...) C type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008368 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression française (m/f), pour l'Administration de la Santé ani(...) Descri type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008360 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (rang 26), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française, pour l'Administration de la Qualité d(...) De type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008369 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques, d'expression française (m/f), pour l'Administration de la Gestion d(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008354 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels-informaticiens , (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels-inf(...) Descr type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008362 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels (m/f), d'expression française, pour le Centre d'Economie agricole (...) D type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008352 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d' inspecte(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. C type recrutement prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1997008364 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs et de programmeuses d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs et de programmeuses, d'expression française, pour les ministères et les(...) Descri

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/01/1998 numac 1998009008 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 16 janvier 1998, M. Lemal, M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi. Par arrêté royal du 28 novembre 1997, la désignation de Mme Wens Par
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