M.B. Index des textes publiés le 5 février 1998

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loi

type loi prom. 07/01/1998 pub. 05/02/1998 numac 1997003634 source ministere des finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 20/01/1998 pub. 05/02/1998 numac 1998003037 source ministere des finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type loi prom. 19/12/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997000931 source ministere de l'interieur Loi portant douzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Sections 13 - « Intérieur », et 18 - « Finances » type loi prom. 30/11/1994 pub. 05/02/1998 numac 1996015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, Annexes I, II, III, IV, V, VI, V

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 05/02/1998 numac 1998016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

décret

type décret prom. 20/10/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033109 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

avis

type avis prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998021041 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 décembre 1997 et parvenue au greffe le 23 décembre 1997, un recours en annulation

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 16/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1998000004 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande type circulaire coordonnée prom. 30/10/1995 pub. 05/02/1998 numac 1998000005 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998011043 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,0073 NE type document prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1997027051 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 1998 approuve le budget pour l'exercice 1998 de la province du Brabant wallon arrêté par le conseil provincial du Brabant wallon en séance du 30 octobre 1997, sous P type document prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1997040412 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt

type arrêt prom. 11/12/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997031025 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 1997, M. Danneels, Roland, ingénieur-directeur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, y est nommé, avec effet au 1 er juin 1997, con Conformément a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998002003 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de directeur général des Bâtiments - Appel aux candidats Un emploi de directeur général des Bâtiments est à conférer au cadre organique de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'article 37 de l'arrêté royal du 7 ao(...) De type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998009091 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers : 1; - employé au greffe de la justice de paix du(...) - employé au type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998029035 source ministere de la communaute francaise Examen de géomètre-expert-immobilier Sessions 1998 en langue française. - Appel aux candidats La première session pour les première et seconde épreuves techniques, les première et seconde sous-épreuves de la première épreuve technique et pou L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998009090 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1998, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Anvers, Mlle Beyers, K. Par arrêté royal du 19 janvier 1998 est Par arr

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/07/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation perm type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/08/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033096 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation des indemnités pour frais de parcours et de séjour octroyées aux membres de la Commission consultative des Bibliothèques publiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/09/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes accordé en sus dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court

document

type document prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998011048 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de février 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 1998, fixés respectivement aux valeurs c

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035096 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Termonde. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Zele, Berlare, Termonde et Lebbeke Un arrêté du Gouvernement type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035099 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur « Gentse en Kanaalzone ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Lovendegem, Evergem, Gent, Lochristi Un arrê type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035098 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Saint-Trond-Tongres. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes de Gingelom, Heers, Saint-Trond, Tongres et Un arrêt type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035095 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Fixation définitive du plan de secteur sur le territoire des communes de Zomergem et Waarschoot Un arrêté du Gouvernement flamand du 9 décember 1997 fixe définitivement une modification partiell type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035097 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Alost, Lierde, Grammont et Haal Un arrêt type plan de secteur prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998035094 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Plan de secteur Saint-Nicolas-Lokeren. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire de la ville de Lokeren Un arrêté du Gouvernement flamand du 9 d

document

type document prom. -- pub. 05/02/1998 numac 1998011024 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi
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