M.B. Index des textes publiés le 6 février 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/11/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998009048 source ministere de la justice Loi visant à combattre la violence au sein du couple type loi prom. 03/04/1997 pub. 06/02/1998 numac 1997015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à l'admission temporaire, et les Annexes A, B.1, B.2, B.3, B.4, B.5, B.6, B.7,B.8, B.9, C, D et E, faite à Istambul le 26 juin 1990 type loi prom. 19/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998003014 source ministere des finances Loi portant le onzième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 32 - « Affaires économiques »

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1997000817 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 27 novembre 1997, Mme Colette Debroux, auditeur, est autorisée à exercer, pour la période comprise entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 1998, à raison de deux demi-journ P type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998000095 source ministere de l'interieur Centre d'entraînement et d'instruction de police communale Agrément Par arrêté royal du 21 janvier 1998 « het trainings- en opleidingscentrum voor politiepersoneel van de provincie Vlaams-Brabant » est agréé en qualité de centre d'entraîneme type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 06/02/1998 numac 1998022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 06/02/1998 numac 1997003689 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le précompte mobilier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1997014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations Par arrêté ministériel du 4 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses (...) Pour la consu type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1997014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une p type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1997014270 source ministere des communications et de l'infrastructure Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 4°, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998035127 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998021030 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 18 novembre 1997 en cause de diverses parties demanderesses contre l'Office national des pensions, dont les expéditions sont parvenues a « L' type avis prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998002036 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Médicale

document

type document prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998029031 source ministere de la communaute francaise DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie. - Traitement de texte dans les établissements d'enseignement second D type document prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998009002 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/1997 pub. 06/02/1998 numac 1998029001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapport de stage en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouverneme

erratum

type erratum prom. 24/09/1997 pub. 06/02/1998 numac 1997014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998000006 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 janvier 1998, M. Michel Quintin, auditeur, est nommé, à partir du 30 janvier 1998, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998012043 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 1998, M. Lepage, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Steelant, André, dont il Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998009094 source ministere de la justice Administration centrale Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 1998, Mme Marie-Hélène Boulanger est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998041813 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Rectification « In het bijvoegsel tot het Belgisch Staatsblad van 25 december 1997, blz. 22, werd ten onrechte de totale schrapping als geregistreerd aannemer gepubliceerd van de BVBA Tec(...) (...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998002037 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 22 décembre 1997, est app(...) type approbations prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998002034 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de cession partielle des droits et obligations d'entreprises d'assurances Par décision du conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 8 décembre 1997, est appr(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998027055 source ministere de la region wallonne Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 décide qu'il y a lieu de mettre en révision partielle le plan de secteur de Beauraing-Gedinne en vue d'inscrire une zone artisanale ou de PME de 10 ha 73 a et une zone industr Le

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1998009096 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à quatorze places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présentés, dans le même ord Pre

composition

type composition prom. -- pub. 06/02/1998 numac 1997000865 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat, des membres du personnel administratif attaché à celui-ci ainsi que de l'administrateur du Conseil d
^