M.B. Index des textes publiés le 7 février 1998

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loi

type loi prom. 05/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997003690 source ministere des finances Loi portant le neuvième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 - Section 12 « Justice » type loi prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998023001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, type loi prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998002114 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1997000869 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 1988 portant codification de la loi communale sous l'intitulé « Nouvelle loi communale » type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998012050 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 23 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, à partir du 1er février 1998, est accordée, à sa dem type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998009050 source ministere de la justice Arrêté royal instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut administratif et son statut pécuniaire type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016035 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998035059 source ministere de la communaute flamande Non-agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997 la société Geo & Hydro Milieu Ltd, établie le 27 avril 1993, avec siège principal Stationsplein 18 à 6953 AC Dieren, Nederland, a été non-ag type arrêté ministériel prom. 05/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 01/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997003667 source ministere des finances Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/11/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997035146 source ministere de la communaute flamande 4 NOVEMBRE 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué

erratum

type erratum prom. 27/05/1997 pub. 07/02/1998 numac 1997002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments. - Errata type erratum prom. 07/10/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998035112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. - Erratum type erratum prom. 18/07/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998027054 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998012052 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Dewitte, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. De Droogh, R Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998012049 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Gerard Vanhulle, à partir du 26 janvier 1998 Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998012051 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Bertrand Vansteelandt, à partir du 1er février 19 L type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998009098 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : - agent adm

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998009099 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est déléguée temporairement aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton d

document

type document prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1997036541 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 7 novembre 1997 l'association Envirotox N.V., établie le 4 avril 1992, avec siège principal L. Bauwensstraat

règlement

type règlement prom. 20/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997 type règlement prom. 20/12/1997 pub. 07/02/1998 numac 1998031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1997

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 07/02/1998 numac 1998002004 source ministere de la fonction publique Conseil de Direction Règlement d'ordre intérieur. - Modifications Article 1 er . L'article 5, alinéa 2 du règlement d'ordre intérieur, approuvé au cours de la séance du 30 janvier 1992, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 2. A l'
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