M.B. Index des textes publiés le 10 février 1998

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loi

type loi prom. 07/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1998003058 source ministere des finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998000044 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Renouvellements et modifications Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté m L'a type loi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998000049 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 7 janvier 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, L'a type loi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998000088 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Autorisation Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, l'autorisation d'exploiter une service interne de gardiennage Ce type loi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998000031 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le n° 20 type loi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998000029 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997 modifiant l'article unique de l'arrêté ministériel du 11

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1997003640 source ministere des finances Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 septembre 1997 est nommé : Ordre de Léopold Grand Officier Le baron Alexandre Lampalussy, président de l'Institut monétaire européen. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998009103 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens Bara, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998003046 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1997000887 source ministere de l'interieur et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'engagement de membres du personnel de la Régie des Transports maritimes à la gendarmerie type arrêté royal prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998009101 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 janvier 1998, M. Kiekens, J., premier avocat général près la cour du travail de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1998012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emplo type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 10/02/1998 numac 1998003045 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglemen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035113 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision

décret

type décret prom. 19/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035093 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 42 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale type décret prom. 19/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035051 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière d'astrophysique et l'annexe, signé à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979, le protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, signé à Santa Cruz de la Pa type décret prom. 19/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998035049 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation des actes internationaux suivants :

document

type document prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998009095 source ministere de la justice Frais de justice en matière répressive Tarif 1998 Fourniture des vénules destinées aux prélèvements sanguins en matière de dépistage de l'ivresse La fourniture des vénules a été confiée pour l'année 1998 à la firme Europ(...) (...) type document prom. 18/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1998031064 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1997003650 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 septembre 1997 sont nommés : Ordre de Léopold Officier M. Warnimont, J.G., inspecteur général des finances. Chevalie M. Vauthier, M.P.M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1997003649 source ministere des finances Administration des pensions Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêtés royaux du 17 septembre 1997 sont promus ou nommés : Chevalier Mme Blampain, D.E.G.G., M. Hissel, R.M.E., auditeurs adjoint Mme Molitor, V.M.M.E.,

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1997031545 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/12/1997 pub. 10/02/1998 numac 1997031544 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998021032 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique. - Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer à l'Observatoire royal de Belgique, avenue Circulaire 3, 1180 Bruxelles :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998021038 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Emplois à conférer Quatre emplois d'agent scientifique sont à conférer à la Bibliothèque royale de Belgique, boulevard de l'Empereur 4, L type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998009100 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : 1; - substitut général près la cour du travail de Gand : 1 ; - juge au tribunal du tr(...) - juge au tribunal de commerce d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998009102 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 mars 1998, M. Kiekens, J., premier avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter l Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998021001 source cour d'arbitrage Arrêt n° 78/97 du 17 décembre 1997 Numéros du rôle : 1009, 1010, 1011 et 1012 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 87,

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1997027052 source ministere de la region wallonne Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (...) L'av

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/02/1998 numac 1998022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation comme un office de tarification Par arrêté ministériel du 14 janvier 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critè
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