M.B. Index des textes publiés le 11 février 1998

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loi

type loi prom. 10/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi interdisant la publicité pour les produits du tabac

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la perception et l'utilisation en 1996 de 0,20 p.c. de type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000105 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1997 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de commerce du fer situées dans le canton de Seneffe et relevant de la S type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000024 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1997 modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997007261 source ministere de la defense nationale Arrêté royal prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 20/07/1972 pub. 11/02/1998 numac 1997000798 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie . - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine et de l'arr type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022065 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le programme d'examen en vue d'obtenir l'agrément en qualité de fournisseur d'implants auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour les prestations visées aux articles 28, § 1 type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022995 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 20/11/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut natio type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022993 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le programme de l'examen de compétence en vue d'obtenir l'agrément en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 05/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007017 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 m type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998002010 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997007260 source ministere de la defense nationale Comité de gestion de l'Institut géographique national Démission. - Nomination Par arrêté ministériel n° 77438 du 12 décembre 1997 : M. Guy Biamont, secrétaire général de la C.G.S.P., représentant la Centrale générale des Services p(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997011429 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 57 portant enregistrement et retrait d'enregistrement d'un établissement de crédit étranger en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 08/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998007018 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté ministériel prom. 06/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998011012 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 58 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997011427 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 56 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998022094 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m type arrêté ministériel prom. 24/12/1997 pub. 11/02/1998 numac 1997022996 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organism

circulaire

type circulaire prom. 30/09/1997 pub. 11/02/1998 numac 1998000003 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997029265 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Nomination du Recteur et du Vice-Recteur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997, M. Albert Landercy, professeur ordinaire au Centre interfacultaire des sciences humaines Par arrêté type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997029398 source ministere de la communaute francaise Centre hospitalier universitaire de Liège. - Nomination d'un membre du Conseil d'administration Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 1997, Mme Jenny Levêque, bourgmestre d'Esneux, est nommée comme membre du Conseil type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997029351 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nomination du secrétaire du Conseil académique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1997, M. Pierre Laszlo, professeur extraordinaire à la Faculté des sciences de l'Université de Liège, type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997029266 source ministere de la communaute francaise Université de Liège. - Nomination du Recteur et du Vice-Recteur Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997, M. Willy Legros, professeur ordinaire à la Faculté des sciences appliquées de l'Université de Liège, est

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1997029262 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Ordres nationaux Promotions Nominations Par arrêté royal du 9 décembre 1996 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Annaert, Jean Joseph, professeur ordi Prise de rang, comm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998009106 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 8 juillet 1997. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Une lettre sé type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998009108 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Tielt : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction géné Une l

document

type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998003040 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 484 du 20 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998003039 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 472 du 16 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998003042 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 235 du 15 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998003041 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 500 du 20 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998003038 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 491 du 23 janvier 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998009105 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 1998 : - sont nommés juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers : MM. : Lenaerts, L.; Rauws, W.; Ryckx, D.; Van Dyck, G., avocats; - Mme Grypdonck, A., avocat, est nomm - M. Coessens, P., avocat,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998021002 source cour d'arbitrage Arrêt n° 79/97 du 17 décembre 1997 Numéro du rôle : 1014 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 126 et 155 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, composée d après type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998021010 source cour d'arbitrage Arrêt n° 73/97 du 25 novembre 1997 Numéro du rôle : 1013 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 18, 28, 39, 42, 52, 56, 58ter et 165 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planif La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/02/1998 numac 1998021048 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 17 octobre 1997 en cause de A. Burgin et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 31 o « L
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