M.B. Index des textes publiés le 12 février 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 12/02/1998 numac 1998009037 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 12/02/1998 numac 1998022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 1998 type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009093 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/02/1998 numac 1998016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

décret

type décret prom. 27/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998027056 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 11/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998031021 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 11/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998031022 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 11/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998031020 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 11/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998031019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998021060 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 décembre 1997 en cause de B. Gendebien et autres contre le Collège de la Commission communautaire commune et autres, dont l'expédition «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés rela

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998012070 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives de travailleurs Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Braglia, Bernard Les organisa Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998012069 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives d'employeurs Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Biernaux, Roland Les organisations représentativ Ces présen type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998009114 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel : - d'Anvers, dont la présentation incombe au conseil provincial : - d'Anvers : 15; - du Limbourg : 9; - de Gand, dont la présentat - de Flandre occidenta

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008023 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Vlaams Gewest" (OVAM) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'experts spéc(...) Description et exigences de la fonction : voir le r type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008020 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur/ingénieurs/géologues (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la « Vlaams Gewest » (OVAM) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le(...) Description et exigences de la fonctio type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008018 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression française, pour les Archives génér(...) D type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008025 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Le Secrétariat permanent de Recrutement organ(...) Plusieurs emplois seront type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008026 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints de directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour « Kind en Gezin » Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve d'adjoints de directeur (fonction : responsabl(...) Description et exigences de la type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008022 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels-textile , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels-textile (rang 10) pour l'Institut roy(...) La ré type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008024 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de programmeurs, d'expression néerlandaise, pour le Centre de Traitement de l'Information du Mini(...) Descrip type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008021 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs-reviseurs (rang 10), masculins et féminins, d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement traducteurs-reviseurs (français-néerlandai(...) Conditions de participatio type recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998008019 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers des finances , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers des finances (rang 13), d'expression néerlandaise, p(...) La rés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998009111 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 1998, produisant ses effets le 3 février 1998, est nommé greffier au tribunal du travail de Liège, M. Masschelein, G., greffier au conseil de guerre permanent. Par arrêté royal du 30 janvier 1998,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue allemande chargée de procéder aux examens linguistiques

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 04/12/1997 pub. 12/02/1998 numac 1998009110 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1998015005 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur Concours de recrutement L'Office belge du Commerce extérieur organisera prochainement un concours pour la constitution d'une réserve pour le recrutement d'assistants administratifs. Ce concours(...) Les conditions

document

type document prom. -- pub. 12/02/1998 numac 1997033112 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 novembre 1997 portant nomination de nouveaux membres du conseil d'administration du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderun (...)
^