M.B. Index des textes publiés le 13 février 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998000028 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 17 décembre 1997, l type loi prom. 27/07/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux, signés à Madrid le 6 novembre 1992, concernant l'adhésion de la République hellénique à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 type loi prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998000043 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 2 type loi prom. 08/08/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997015266 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 juin 1995 type loi prom. 29/08/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997015223 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1997012707 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 juin 1997, est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Marcel Reygaerts, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles. Il portera la décora Il prend r type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1997014272 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des agents immobiliers Membres suppléants des chambres d'appel L'arrêté royal du 26 octobre 1995, publié au Moniteur belge du 30 novembre 1995, a modifié l'article 7, type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998009115 source ministere de la justice Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour la copie d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. - Avis de changement d'adresse type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1997022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation d'un type d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger d type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998003054 source ministere des finances Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997022957 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998021006 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1997031504 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 28 novembre 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022062 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022063 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998027057 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998021054 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Dominiek Lootens, demeurant à 1090 Jette, avenue Swartenbrouck 13; Jurgen Ceder, demeurant à 1700 Dilbeek, Populier

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de demande d'inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseigneme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de t

erratum

type erratum prom. 22/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998022030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum type erratum prom. 16/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum type erratum prom. 16/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Errata type erratum prom. 22/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1997022951 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.- Erratum type erratum prom. 09/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum type erratum prom. 27/10/1997 pub. 13/02/1998 numac 1998029032 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 10/02/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998021026 source services du premier ministre Circulaire - Marchés publics Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998009117 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Vilvorde : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale Une l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998009119 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 1998 la désignation de Mme Calewaert, C., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cou

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998021018 source cour d'arbitrage Arrêt n° 1/98 du 14 janvier 1998 Numéro du rôle : 1044 En cause : le recours en annulation de l'article 12, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1998009118 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du conseil provincial du Brabant flamand à deux places de conseiller vacantes à la cour d'appel de Bruxelles Première place : Candidats présentés, dans le Premier ca

document

type document prom. -- pub. 13/02/1998 numac 1997033113 source ministere de la communaute germanophone Conseil d'aide à la jeunesse Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 3 mai 1995 portant fixation du siège et nomination des membres et du bu
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