loi

type loi prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998009071 source ministere de la justice Ordre judiciaire Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 1998 Le Ministère de la Jus Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 16 mars 1998, à (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « la Caisse nationale belge d'Assurance contre les Accidents du Travail », établie à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998003073 source ministere des finances Banque Nationale de Belgique Gouverneur Par arrêté royal du 13 janvier 1998, M. Verplaetse, Alfons, est autorisé à exercer son mandat de gouverneur de la Banque Nationale de Belgique pour une deuxième période d'un an, à partir du 19 février 1 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998009039 source ministere de la justice Culte catholique Reconnaissance d'une annexe Par arrêté royal du 23 décembre 1997, le hameau de Fauquez, commune de Ittre, est reconnu, sous le vocable de Saint-Michel, comme annexe dépendant de la paroisse-succursale de Saint-Pierre à Virgin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998009038 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Culte israélite Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 23 décembre 1997, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la place de ministre officiant près la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1997007259 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 77420 du 10 décembre 1997 : Le lieutenant-colonel d'aviation ****, F., est déchargé le 1 er janvier 1998 de l'emploi de Commandant de la Le lieutenant-colonel d'aviation ****, R., est désigné le 1 er janvier 1998, en cumul(...) type arrêté ministériel prom. 03/02/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998000102 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le réseau d'informations accessible au public et le support magnétique en vue de la consultation et de l'enregistrement des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002008 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998002007 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011050 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998021034 source cour d'arbitrage Arrêt n° 4/98 du 21 janvier 1998 Numéros du rôle : 1015 et 1077 En cause : les recours en annulation des articles 61 à 78 et 82 du décret-programme de la Communauté française du 25 juillet 1996 portant diverses mesures concernant les fonds bu La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, (...)

arrêt

type arrêt prom. 04/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionaires délégués

décret

type décret prom. 19/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035167 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide sociale générale type décret prom. 17/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035186 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations provinciales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/11/1997 pub. 17/02/1998 numac 1997031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions déterminées aux articles 182 et 186 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme pour la commune de Ganshoren

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027064 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998035169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Conseil de Famille et de l'Aide sociale et d'une Commission consultative d'Appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, en ce qui concerne l'interruption de carrière

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998002642 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. (...) type avis prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998021013 source conseil d'etat Avis prescrits par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La société anonyme Fort-Labiau a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arreté ministériel du 24 septembre 1997 1° N 519 à Ellezelles, entre les cimulées 0 et 3 443. 2° N 520 à : a) Flobecq, entre les cumu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998011023 source ministere des affaires economiques Services généraux - Personnel. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 16 décembre 1997, sous la rubrique d'expression française « Personnel. - Nominations », il y a lieu de lire, en ce qui concerne Mme Keymeulen, Pascale Agnès : « à parti (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998027061 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gembloux type arrêté ministériel prom. 30/12/1997 pub. 17/02/1998 numac 1998027060 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baelen type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998027062 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine Un arrêté ministériel du 29 décembre 1997 classe comme monument : - la tour cybernétique et les composantes matérielles ayant permis la réalisation du programme aléatoire et le spectacle luminodynamique « Formes et Lu - certaines parties du Palais des Congrès - Esplanade de l'Europe à Liège à savoir : - les façad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998027063 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 1998 décide que le site d'activité économique n°(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998027067 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 janvier 1998 approuve les modifications des cadre et règlement organique du personnel décidées par le conseil d'administration de l'Intercommunale des Eaux de la Vallée de la Thyle en sa séance du 6 no PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 1998 autorise la province du (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative aux travaux de rénovation de l'immeuble sis rue Grétry 39, BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de(...)

document

type document prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998040812 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de décembre 1997 Le Ministère des Affaires économique communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.96 points pour le mois de décembre 1997 L'indice définitif du mois d'octobre 1997 s'élève à 142.36 points contre 139.83 points en octobre 1(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998012058 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. Vlieghe, Roger, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Pudzeis, Patrick, dont il achèver (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/1998 numac 1998021039 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales d Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou ressortissant d'un Etat(...)

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