M.B. Index des textes publiés le 21 février 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998022104 source ministere des affaires economiques, de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998003052 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1997000885 source ministere de l'interieur Collecte à domicile Autorisations Un arrêté royal du 9 décembre 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998003077 source ministere des finances Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. Evrard, Marc, Attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements à partir du 1er février 1998. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009060 source ministere de la justice Administration des établissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 13 janvier 1998 il est mis fin aux fonctions de M. Gouverneur, Michel, né le 22 juin 1936, directeur de 2e classe à la prison de Namur, à partir du 1er juillet 199 Il type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009142 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 10 février 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baudelet, Cl., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009138 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 février 1998, M. Viroux, L., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1997011433 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/05/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de deux membres de la Commission régionale de développement

décret

type décret prom. 27/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998027080 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditons d'exercice type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029084 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française type décret prom. 27/01/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998027081 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029085 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capi type décret prom. 01/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998029086 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception de la redevance radio et télévision

loi-programme

type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante

document

type document prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009042 source ministere de la justice Tableau récapitulatif indiquant les interdictions, nominations et remplacement de conseil judiciaire, désignation d'administrateur provisoire, retrait de pouvoir, mise sous conseil, mainlevée d'interdiction et décharge de conseil, prononcés du 1er type document prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009047 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêtés ministériels du 7 janvier 1998 : Mme E. Brogniet est nommée membre amovible de la commission administrative de l'établissement pénitentiaire de Jamioulx, en rempla Mme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont, zone dite « de Ramre » type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027085 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mettet, zone dite « Extension de la zone industrielle existante » type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel abrogeant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1994 affectant à l'usage de services et autorisant l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Mons, zone dite du « Parc scientifique du Campus type arrêté ministériel prom. 21/10/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Quiévrain, zone dite « Ferme de la sucrerie » type arrêté ministériel prom. 31/10/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027087 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « Extension du site Colard »

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets. - Errata Au Moniteur belge n° 8 du 14 janvier 1998, page 921 : Il faut lire : Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale informe la popula La pop

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1997009139 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant au tribunal de police d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d Une lett type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009140 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Sint-Amandsberg : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire(...) Une lett

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009136 source ministere de la justice Collège de recrutement des Magistrats Par arrêté ministériel du 12 février 1998, Mme Willems, K., conseiller adjoint en formation sous contrat, est désignée secrétaire suppléant du rôle linguistique néerlandais du Collège de recrutement des

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998029092 source ministere de la communaute francaise Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française Avis. - Appel aux candidats Le Ministre des Finances, du Budget et de la Fonction publique de la Communauté française communiqu(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998009141 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, produisant ses effets le 13 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Bacquaert, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers. . Par arrêté royal du 10 fév Par ar

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998021069 source cour d'arbitrage Arrêt n° 11/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1059 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, introduit par l'a.s.b.l. Union royale La

document

type document prom. -- pub. 21/02/1998 numac 1998012057 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Retrait Agréation Par arrêté ministériel du 2 février 1998 l'agrément accordé par arrêté ministériel du 17 novembre 1997 à Tec
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