M.B. Index des textes publiés le 27 février 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998023002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998003083 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concerna type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membr type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998002015 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998009137 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, qui entre en vigueur le 1er mars 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Van Crombrugghe, Albert, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi (..

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998011055 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 2 février 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité li type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998022106 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation et radiation de l'agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 11 février 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 type arrêté ministériel prom. 20/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998011064 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 1998, la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février La vill

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/1997 pub. 27/02/1998 numac 1998035168 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 1997

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des personnes de droit public et des actes et travaux d'utilité publique pour laquelle les permis d'urbanisme et de lotir sont délivrés par le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué

décret

type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027114 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autri type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027111 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027113 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au type décret prom. 03/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998035232 source ministere de la communaute flamande Décret instituant un « Dienst voor Taaladvies » (1) type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027109 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxel type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027105 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte fina type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027112 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu'aux échanges de lettres y annexés type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027108 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027106 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxemb type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027115 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux Annexes, signées à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027107 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, fait type décret prom. 05/02/1998 pub. 27/02/1998 numac 1998027110 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021078 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 22 octobre 1997 en cause du ministère public contre A. Michiels, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 dé «

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021023 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 1997, qui produit ses effets le 1 er décembre 1997, Mme Hulstaert, Vera M.C., stagiaire du niveau 1 aux Services du Premier Ministre, Chancellerie du Premie (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021012 source services du premier ministre Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Prolongation des mandats Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997 : - les mandats de MM. Paul De Meester et Robert Leenaerts pour représenter la Classe des Sciences techniques au sein de la Commis L'arrê type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021028 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de l'art infirmier. - Autorisation Par arrêté royal du 28 novembre 1997, Mme Mubiala, Amina, née le 26 août 1965 et de nationalité congolaise , e(...) (...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021072 source services du premier ministre Décorations civiques Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998, la décoration civique est décernée aux agents des Services du Premier Ministre désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re classe : Mme **** **** **** 25 années type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998021073 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 janvier 1998, sont nommés ou promus : Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Nicaise Claudine D, conseiller à la Chancellerie du Premier Ministre. Elle prend rang dans l'Ordre, comme titulaire Chevalier d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998009160 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers ; - juge suppléant au tribunal du travail de Tournai : 1. (Cette place remplace celle(...) Les candidatures à une nomination dan

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998009155 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 février 1998 : - est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Stabel, L., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. - est

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/1998 numac 1998041802 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 232e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 27 février 1998, sous les folios - 1 - à - 36 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
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