M.B. Index des textes publiés le 28 février 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998041302 source office de controle des assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998009157 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 17 février 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Langhendries, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Uccle. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - (...) type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998003100 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011045 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations type arrêté ministériel prom. 15/12/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998027100 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1996 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des type arrêté ministériel prom. 26/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998011042 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 30 portant confirmation d'agrément en application de l'article 111 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/02/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998003118 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/11/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998035181 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la composition du dossier de demande d'un permis de bâtir

avis

type avis prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins d'Evere fait connaître qu'est soumis à enquête publique : le dossier de base du Plan communal de Développent qui comporte : - la si(...) - les c

document

type document prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998009158 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président. Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. (...) type document prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998029065 source ministere de l'education, de la recherche et de la formation Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 26 septembre 1995, ratifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 1997, MM. Jean-Pierre Carpentier,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 19/12/1997 pub. 28/02/1998 numac 1998022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 1997, Mme Christine de Woot de Trixhe de Jannée, épouse du baron Georges Jacobs, est nommée membre de ladite Commission.

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998053645 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Corbeaux, Louis Corbeaux, Louis Joseph Ghislain, né à Givet le 15 juin 1930, domi(...) Avant de sta

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998009165 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Lipszyc, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998021081 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 70.202 du 15 décembre 1997 en cause de E. De Ridder contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le «

document

type document prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998040302 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de février 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,19 points en février 1998, contre 101,99 points en janvier 1998, ce qui représent

ratification

type ratification prom. -- pub. 28/02/1998 numac 1998015027 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention européenne d'extradition, faite à Paris le 13 décembre 1957. - Ratification Dépôt le 10 septembre 1997, de l'instrument de ratification de la Roumanie (entrée en vigueur : le 9 décembre 1997). L'instrument de ratification éta(...) D
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