M.B. Index des textes publiés le 3 mars 1998

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loi

type loi prom. 22/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998021087 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales type loi prom. 22/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998021086 source services du premier ministre Loi portant certaines dispositions sociales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012154 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, est accordée, à M. Snoks, Paul, qui atteint la limite type arrêté royal prom. 02/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les services de garde

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998027116 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 29 décembre 1997 agrée, pour une période de six ans, soit du 1 er janvier 1997 au 31 décembre 2002, les services de santé mentale ci-après avec le cadre subventionné repris : N° d'agrément : 012/1 C rue du Co type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998027117 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déclare recevable et fondé le recours introduit le 6 novembre 1997 par le gouverneur de la province de Hainaut contre la délibération du 15 septembre 1997 par laquelle le cons

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998027122 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en qualité de chef de district routier et autoroutier type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998027120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

décret

type décret prom. 05/02/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998027121 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998021074 source services du premier ministre Circulaire FEDENET

document

type document prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998011070 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 1998 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N c = 1,0094 N E type document prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998029089 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'accoucheuse, d'infirmier gradué et d'infirmière graduée, de gradué en ergothérapie, de gradué(e) en logopédie, d'assistant(e) de laboratoire clinique et de gradu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psycho

erratum

type erratum prom. 27/11/1997 pub. 03/03/1998 numac 1998027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véh type erratum prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998022103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 1er octobre 1997. - Errata Au Moniteur belge n° 204 du 25 octobre 1997, p. 28511, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 100GROUPE S - SE Rue de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012148 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 1998, M. Van Eynde, Paul, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Volder, Martinus, dont il ac (

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012149 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Erik Van den Heede Les organisati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012153 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Paul Snoks Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012146 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Hugo Verwaetermeulen, à partir d Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012151 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. Leys, Hendrik, à partir du 15 mars 1998 Les org Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012144 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Adelin Reyniers, à partir du 16 avril 1998 Le Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012155 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail d'Hasselt Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxel(...) Conditions : 1° êtr type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012156 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe du tribunal du travail de Termonde Place vacante d'employé Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Brux(...) Conditions : 1° êtr type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998029090 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire. - Section "soins infirmiers" Sessions de 1998. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 3 juin 19 La deuxiè

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998009166 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 1998 : - M. Hoedaert, L., juge au tribunal du travail d'Audenarde, est nommé président de ce tribunal; - Mme Blaise, M., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de C (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998003033 source ministere des finances Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 1997 Composition du Conseil supérieur des Finances (2) Président : Maystadt, Ph., Ministre des Finances. Vice-président : Van Rompuy, V., professeur émérite de la Katholieke Universit(...) Membres : A type rapport prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998003091 source ministere des finances Institut belgo-luxembourgeois du Change Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour les années 1993, 1994, 1995 et 1996 présenté par le Président au nom du Conseil Faits marquants de l'activité durant l'année 1993 Le 23 novembre 199

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998009167 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Bruxelles et du groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à une place de conseiller vacante à la cour d'appel de Bruxelles Candidats présen Premi

document

type document prom. -- pub. 03/03/1998 numac 1998012141 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer
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