M.B. Index des textes publiés le 4 mars 1998

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loi

type loi prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section "Coopération au Développement" (1) type loi prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998023003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, type loi prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015024 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi contenant le seizième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 15 "Coopération au Développement"

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 janvier 1997, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Officier (promotion) MM. : CANON Roger, Edmond, Jules, premier (...) MATTHEUS Isidoor, Celestin, conseiller, OOGH type arrêté royal prom. 10/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998003109 source ministere des finances Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et aux Régions pour l'année budgétaire 1996 type arrêté royal prom. 19/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998022102 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au commerce de certains objets usuels entrant en contact direct avec la peau et contenant du nickel type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015023 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une subvention de 2.000.000 BEF à l'Institut africain type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la liquidation des contributions financières aux institutions internationales à caractère plurisectoriel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998000091 source ministere de l'interieur Agrément et non-agréments en tant que coordonnateur de cours pour la formation de détective privé Par arrêté ministériel du 19 janvier 1998, M. Olivier Auvray, domicilié Geitenweg 2, à 8660 La Panne, est agréé en tant que coordonnateur de cou type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998016038 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours d'eau de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 17/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998002009 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 456. - Remplacement des membres du personnel temporairement absents du service

avis

type avis prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998003082 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16,

document

type document prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998009067 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 19/09/1996 pub. 04/03/1998 numac 1998015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prevenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Mexico le 24 no

arrêt

type arrêt prom. 19/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998000135 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation En son audience publique du 16 décembre 1997, l'assemblée générale du Conseil d'E Prem type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998000134 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 16 décembre 1997, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Prem type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de directeur général au Service des indemnités Appel aux candidats L'emploi de directeur général du Service des indemnités à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Pour

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/02/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998027118 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bütgenbach, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aména

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998000093 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 1998, l'A.S.B.L. Acebe, Centre anversois de formation professionnelle, de gestion d'entreprise et Le type agrément prom. -- pub. 04/03/1998 numac 1998000092 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour détective privé Par arrêté ministériel du 19 janvier 1998, le Centre de Charleroi de formation permanente des Classes moyennes A.S.B.L.(...) L'agrément visé

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/01/1998 pub. 04/03/1998 numac 1998003055 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique
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