M.B. Index des textes publiés le 7 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998000072 source ministere de l'interieur Arrêté royal insérant une annexe 10ter dans les annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 3 décembre 1997, M. Jean François, ingénieur industriel au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est transféré dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infr type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998014289 source ministere des communications et de l'infrastructure Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Paul Bougard, conseiller adjoint aux Services généraux. Par le même arrêté, l'intéressé type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012643 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concernant type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1993, conc type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012539 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 conce type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1993 concerna type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012541 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n type arrêté royal prom. 25/06/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'affectation des réductions des cotisations patronales type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998022059 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998002006 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un Service d'Administration générale type arrêté royal prom. 02/06/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au "Fonds social des entreprises de garage" type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002142 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure UCI de prélèvement d'échantillons en vue du contrôle antidopage en 1998 type arrêté ministériel prom. 09/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1997002001 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant sur le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998035255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998027136 source ministere la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement

décret

type décret prom. 19/02/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998027135 source ministere de la region wallonne Décret modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal n° 83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles

avis

type avis prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998003113 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à la déduction pour investissement Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 1999, don - b type avis prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998011067 source ministere des affaires economiques Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998003120 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Colfontaine (ex-Wasmes) 1.

document

type document prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998027129 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale SEDILEC en séance de l'assemblée générale ordinaire du 12 décembre 1997. Un arrêté min U type document prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998027131 source ministere de la region wallonne Logement Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'immeuble sis à Bernissart , rue de la Station 11-13, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal d(...) (.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998027125 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution d'une réserve naturelle domaniale sur le territoire de la commune d'Oignies, au lieu dénommé « Ardoisières d'Oignies »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/11/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/03/1998 pub. 07/03/1998 numac 1998029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arr

erratum

type erratum prom. 15/09/1997 pub. 07/03/1998 numac 1997002141 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998009182 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 février 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, Mme Demonceau, M.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est déléguée pour exercer tempo

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/03/1998 numac 1998012163 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe de la cour du travail de Gand Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxell(...) Conditions : 1° être

composition

type composition prom. 23/12/1997 pub. 07/03/1998 numac 1998009080 source ministere de la justice Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification
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