M.B. Index des textes publiés le 9 mars 1998

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/11/1997 pub. 09/03/1998 numac 1997036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2
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