M.B. Index des textes publiés le 11 mars 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1997040210 source situation globale des etablissements de credit au 31 octobre 1997 (1) Situation globale des établissements de crédit au 31 décembre 1997 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17undevicies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travai type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998011077 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes type arrêté royal prom. 09/02/1998 pub. 11/03/1998 numac 1998012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998002022 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Nominations Par arrêté ministériel du 6 mai 1997, M. Rumfels, Marcel, est nommé en qualité de stagiaire et est affecté dans un emploi d'ingénieur à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril 1997. P Par arrêté mini type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Affectations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1997, M. Verstraeten, Henri est affecté au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dans le grade de commis chef. Par arrêté du Gouvernemen(...) Par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/1997 pub. 11/03/1998 numac 1998035230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998021101 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 18 décembre 1997 en cause de C. Docquier-Ferier contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 « 1

document

type document prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998027137 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'Intercommunale "AIOMS Centre-Luxembourg" en séance de l'assemblée générale ordinaire du 23 décembre 1997.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998029088 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1997, la Croix-Rouge de Belgiq(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998009188 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Waremme : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale Une l type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998009175 source ministere de la justice Administration centrale. - Place vacante Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits. Par arrêté royal du 7 janvier 1998, un emploi de délégué du Ministre de la Justice aup Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998009189 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge au tribunal de première instance de Tournai : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : 1; - juge suppléant à la justice de paix : - du canton d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale La durée de validité des réserves de recrutement suivantes est prolongée de six mois : EN 92.513 A du 8 janvier 1993 sapeurs-pompiers EF 92.514 A du 12 j(...) EN 92

document

type document prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998003115 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 485 du 20 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998003116 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 501 du 20 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998003114 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 473 du 18 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998003122 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 492 du 25 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998009187 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 1998 Mme Hatert, M.P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée juge à ce tribunal. Par arrêtés royaux du 1er mars 1998 sont nommés MM. :

règlement

type règlement prom. 20/12/1997 pub. 11/03/1998 numac 1998031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 type règlement prom. 20/12/1997 pub. 11/03/1998 numac 1998031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998019167 source chambres legislatives federales Examen de recrutement d'attaché-informaticien bilingue La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-informaticiens bilingues porteurs d'un dip L'a type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/03/1998 numac 1998019166 source chambres legislatives federales Chambre des représentants Examen de recrutement d'assistant-programmeur bilingue La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants-programmeurs I. Cond
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