M.B. Index des textes publiés le 12 mars 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998003099 source ministere des finances Administration de la trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Les sommes ou valeurs consignées en application de la loi du 24 juillet 1921, modifiée par celle du 10 avril 1923 sur la dép(...) Pour la co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998012166 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, est accordée, à M. Biernaux, Roland, qui a atteint la l Par type arrêté royal prom. 03/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003090 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères type arrêté royal prom. 13/01/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum Smith dans les provinces d'Anvers et de Limb type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003108 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie de créer des titres de la dette de l'Etat, pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998007048 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de février/mars 1998 type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998027140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants composant la Commission de suivi intersectorielle instaurée en vertu de l'article 10 du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'emplo type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003107 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'opérations de gestion financière pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 06/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998011062 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généra type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003105 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de certificats de Trésorerie type arrêté ministériel prom. 12/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998003106 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de bons du Trésor libellés en monnaies étrangères pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 06/02/1998 pub. 12/03/1998 numac 1998011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1997, M. De Bisschop, Kris, est admis au stage en qualité d'ingénieur industriel à la date du 1er décembre 1997 au cadre linguistique néerlandais.

document

type document prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998027138 source ministere de l'emploi et du travail Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 7 o type document prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1997011417 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces proj type document prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998019186 source chambres des representants Chambre des représentants de Belgique Cour des comptes Nomination d'un conseiller (...) La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes - (...) type document prom. 19/12/1997 pub. 12/03/1998 numac 1998003002 source ministere des finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

erratum

type erratum prom. 17/04/1997 pub. 12/03/1998 numac 1998002017 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998009192 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 29 septembre 1997, M. Carlier, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 mars 1998, les fonctions de m P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998009195 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recomm(...) Une lettre séparée doit être adres type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998009194 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 10 décembre 1997. Les candidatures à une Une lettre sép

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008042 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche-bibliothéconomie , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche-bibliothéconomie,(...) La r type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008037 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints-statisticiens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints-statisticiens pour l'Institut nati(...) La rés type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008038 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'experts (topograph(...) Description et exige type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008040 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'un responsable de projet (rang A2) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la "Vlaamse Milieumaatschappij" Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de(...) Un emploi est actuellement vacant à Mechele type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008043 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : él(...) Un emploi est actuellemen type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008036 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche , masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20) pour le Ministère des Cl(...) La ré type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008041 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du cadastre et de l'enregistrement et des domaines relevant du Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue u(...) La ré type recrutement prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998008039 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs masculins et féminins , d'expression néerlandaise, pour les services de recouvrement du Ministère des Finances Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs (r(...) La r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998009191 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 août 1997, entrant en vigueur le 31 mars 1998, Mme Goffart, J., greffier en chef des justices de paix des cantons de Barvaux et de La Roche-en-Ardenne, est admise à la retraite à sa demande. L'intéres Par a

approbations

type approbations prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998004240 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 9 février 1998, est appro(...) type approbations prom. -- pub. 12/03/1998 numac 1998004239 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 9 février 1998, est approuvée la conventi La cessio
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