M.B. Index des textes publiés le 13 mars 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998012134 source ministere des finances, ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 400 à 404 et de l'article 408, § 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 30bi type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998022125 source ministere de l'interieur, des finances, de l'emploi et du travail, des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998012171 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, est accordée, à sa demande, à M. François type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998009202 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fontaine, R., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement juridiciaire de Liège. Il est autorisé à porter le titre honori type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998012096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035270 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035271 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté ministériel prom. 14/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035272 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1994 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contract

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998035273 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027144 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant les articles 279 à 283 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

décret

type décret prom. 17/12/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998035233 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au Vlaams Commissariaat voor de Media et au Vlaamse Mediaraad (Conseil flamand des Médias) (1)

protocole

type protocole prom. 23/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998009164 source ministere de la justice Protocole n° 86 du 24 mai 1994 et protocole n° 146 du 11 décembre 1996 relatifs à la révision de la carrière administrative et du statut pécuniaire des agents respectivement des niveaux 2, 3 et 4 et des niveaux 1 et 2+ des services extérieurs de l

avis

type avis prom. 11/07/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003080 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en vue d'effectuer des contrôles fiscaux simultanés, conformément à l'article 26 relatif à l'échange de renseignements de la Convention entre l'Italie et la Belgique en vue type avis prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998042422 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus Exercice d'imposition 1999 A. Le coefficient visé à l'article 178, type avis prom. 25/09/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003078 source ministere des finances Arrangement entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique en matière d'échange de renseignements. - Avis type avis prom. 11/07/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998003079 source ministere des finances Arrangement administratif entre les Ministres des Finances belge et italien en matière d'échange de renseignements dans le domaine des impôts directs. - Avis type avis prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998021109 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 janvier 1998 et parvenue au greffe le 19 janvier 1998, le Conseil des ministres, r C

document

type document prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998027142 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 1997 classe comme monument les façades et toitures de la tour de l'ancien château de Gosselies sis place des Martyrs, à Gosselies, conformément aux dispositions des articl type document prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998027141 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 janvier 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionna

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Tournai et Estaimpuis

erratum

type erratum prom. 19/12/1997 pub. 13/03/1998 numac 1998035294 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998012174 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 février 1998, M. Blat-Muylaert, Vladimir, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. De Cuyper, Marc, dont il achèver

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998009203 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la post à M. le Minist Une lettre type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998012172 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, en remplacement de M. Jozef Gonnissen, à partir du 13 avril 1998 L Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998012170 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. Jan François Les organisations r Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998031127 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire non prioritaire dans l'enseignement de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 1998-1999 A. Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement de Dans l

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998003119 source ministere des finances Fonds des Rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Situation au 31 décembre 1997 Vu l'article 2ter,

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 25/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998009201 source ministere de la justice Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux

document

type document prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998012140 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 19 février 1998, l'agrément du 16 janvier 1997 du Centraal Ziekenhuislaboratorium, Atmosferische Meting en In(...) * La détermination de la conc

accord international

type accord international prom. -- pub. 13/03/1998 numac 1998003154 source ministere des finances Convention entre la Belgique et le Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital du 20 novembre 1989 . - Avis(...) La Convention précitée entre la Bel
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